Identité

Nom du site web : acs-corbreuse.asso.fr

Adresse : https://www.acs-corbreuse.asso.fr/

Responsable de publication : Willy LEVASSEUR (Président)

Hébergement : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

 

Personne morale

Nom : ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE CORBREUSE ( LOI 1901 )

Siège Social : Mairie de Corbreuse  – 91410  CORBREUSE

Courriel : contact@acs-corbreuse.asso.fr

Déclarée sous-Préfecture Étampes le 11.10.1971  N° 141

Journal  Officiel du 21.10.1971  page 10406

Agrément Jeunesse et Sports et Éducation Populaire 91J173 du 21/04/05

N° Siret : 311 641 062 00014        code APE : 9312Z

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  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

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